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N’essayez pas d’y échapper car vous pourriez recevoir un courrier de redressement fiscal… D’après l’article 1406 du Code général des impôts, tout changement de nature de culture doit être porté par le propriétaire à la connaissance de l’administration, par le biais d’une déclaration spécifique (IL 6704 n°cerfa :10517*02). Une telle déclaration permettra ainsi la mise à jour de la matrice cadastrale.
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Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la Remplissez pour cela le formulaire 6704 IL, et remettez-le à votre centre des impôts.
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Il est obligatoire de remplir le formulaire Cerfa n ° 13703 * 06 (indiquant un emploi préalable) lorsque les kits gonflables ou piscine restent installés plus de trois mois par an (15 jours dans les espaces protégés: monuments historiques, sites, réserves naturelles, parcs nationaux). Piscine / Impôts : Formulaire 6704 à ne pas oublier ! Les vendeurs de piscines omettent souvent de souligner ce point.


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